Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2001.